November 26, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- Extrait de l'arrêt n° 93/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7322 En cause : le recours en annulation des articles 132 et 133 du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 « portant diverses
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
- 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
- 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier Dendre Sud » à Lessines (Lessines) qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien
- 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
Autres arrêtés
- 8 OCTOBRE 2020. - Décision octroyant à M. Pierre DE VLIEGHERE l'enregistrement n° 2020/899/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020
- Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3256 du 30 septembre 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce
- Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3254 du 30 septembre 2020