November 25, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2020. - Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
- 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19
- 16 DECEMBRE 2019. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 30 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1)
- 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
- 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires
- 23 NOVEMBRE 2020. - Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2020 à Monsieur Patrick MARCHAND
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3249 du 30 septembre 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Godefroid DRUGMAN
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Marie-France EVRARD
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Dominique DUMONT, conseillère générale classe A4
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3235 du 30 septembre 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Pieter-Jan VANDROMME est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3244 du 30 septembre 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Wim DE BOOSER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller