November 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (1)
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le budget global en 2020 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de 1'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année 2020
- 19 NOVEMBRE 2020. - Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1)
- 12 JUILLET 2017. - Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Addendum
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Manuelle KRAJEWSKI
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- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2020
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- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à M. Alex POPPE
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- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19/04/2016 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Madame CHARTIER Virginie, née à Dinant le 03/04/1976
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