November 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
- 4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (1)
- 4 NOVEMBRE 2020. - Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci (1)
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3226 du 30 septembre 2020
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3227 du 30 septembre 2020
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3228 du 30 septembre 2020
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin
- SPW Agriculture