November 04, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3201 du 30 septembre 2020: Dans le filière de métiers ' emploi des systèmes
- Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 23 octobre 2020
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3205 du 30 septembre 2020 : Dans la filière de métiers 'emploi des systèmes d'arme
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3206 du 30 septembre 2020 : Dans la filière de métiers 'appui général'
- Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3203 du 30 septembre 2020: Dans la filière de métiers 'emploi des systèmes
- Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020
- Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3204 du 30 septembre 2020: Dans la filière de métiers 'appui médical'
- Pouvoirs locaux AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 annule partiellement la délibération de l'assemblée générale de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU