October 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020
- 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé 'soins péri-opératoires'). - Traduction allemande
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande
- 19 FEVRIER 2020. - Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort (1)
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage
- 5 MAI 2019. - Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive. - Traduction allemande
- 5 MAI 2019. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts. - Traduction allemande d'extraits
- 21 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19
- 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Notariat Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2020, - la demande d'association de M. Sebrechts T.-A. notaire à la résidence de Schoten, et de Mme Quirynen I. candidat-notaire
- SPW Agriculture
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés de l'emploi. - Désignation Commission. - Erratum Au Moniteur belge n° 198 du 9 juillet 2020, page 50922
- SPW Agriculture
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3196 du 30 septembre 2020, Mme Remy Catheline, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3