October 27, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au système sectoriel de chèques-repas (1)
- 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle pour la période 2021-2022 (1)
- 22 OCTOBRE 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat (1)
Autres arrêtés
- Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de M. Norbert RAES
- Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide des mesures suivantes : -
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Madame Adinda CLYMANS
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Madame Hajar CHOUKRI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés le long du Ry Ternel, à Ittre
- Emploi Un arrêté ministériel du 16 octobre 2020 porte agréation, pour une durée indéterminée
- Environnement Par acte du 30 septembre 2020