October 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service
- 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les adaptations résultant de l'abaissement du début de la scolarité obligatoire de six à cinq ans
- 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs formulaires relevant de l'arrêté relatif au permis d'environnement
- 19 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 33ter, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
- 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de demande, prévues par l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier, des primes au patrimoine par procédure particulière et des accords de primes pluriannuels
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2020, Mme Coppélia HEINEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
- 14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
- 19 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général du Service fédéral des Pensions
- Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nomination Par décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2020
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins
- 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et Centres de jeunes
- 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris)