October 21, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon
- 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Extrait de l'arrêt n° 113/2020 du 31 août 2020 Numéros du rôle : 7003, 7021, 7024, 7025
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux
Autres arrêtés
- 7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège
- Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIIIe Chambre, Section contentieux administratif
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/183 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) à la direction des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Madame Ellen SOMERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- 14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse
- 14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
- 9 OCTOBRE 2020. - Décision modifiant la décision du 31 octobre 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Philip PAUWELS