October 12, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
- 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Les Bons Villers
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lontzen
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020 M. Tom DE MUNCK est nommé à partir du 1e septembre 2020 en qualité d'agent de l'Etat
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2020
- 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes
- 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur mission
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire