October 08, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi
- 4 MAI 2020. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à la protection de la population contre la fumée du tabac, et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière; b) la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, portant modification de la convention collective de travail nationale du 2 juillet 2019 relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours
- 28 AOUT 2020. - Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée du « Rocheux » à Theux
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Gueule » à Plombières
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil. - Addendum
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 3 septembre
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide, pour l'exercice 2020
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 30 septembre 2020
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers
- Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêtés royaux du 9 août 2020 sont nommés
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 septembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries