October 01, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
- 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche (1)
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
- 16 JUILLET 2020. - Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Autres arrêtés
- Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2020
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Madame Hélène CALLENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments
- 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2020
- Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 14 août 2020
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
- Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Madame Martine INDOT est, suite au renouvellement de son mandat