September 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2018. - Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, faite à Bruxelles le 28 avril 2004 (1)(2)
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2021 (1)
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l'exception de certaines dispositions
- 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « magasinier » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
- 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée ' Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier » (code 715921U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Autres arrêtés
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G.
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 mars 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2020, Madame Anne QUICCHI
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 août 2020 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique de Ghlin-Baudour Sud - Site « Pic et
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 14 mai 2020
- Forces armées Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3166 du 8 septembre 2020: Les sous-lieutenants du cadre de réserve, De Smet A. et Hintjens N.