September 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
- 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020
- 8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail
- 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge
- 8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public
- 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément de l'' Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC ' en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
- 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du ' Toxicologisch Centrum - UAntwerpen' en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020, sont classés comme monument les façades, l'escalier et sa rampe
- Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Personnel. - Prolongation de l'exercice de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 22 septembre 2020
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er septembre 2020, Madame Katy DE CLOEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement du 16 juillet 2020
- Office bicommunautaire de la santé
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020, sont classés comme monument la façade avant, la toiture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2020, Madame Marjolein De Paepe
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er septembre 2020, Monsieur Fabian DAEM, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants