September 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant l'intervention patronale dans les frais du déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs occupés dans les entreprises du secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales (1)
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la non-discrimination (1)
- Extrait de l'arrêt n° 69/2020 du 14 mai 2020 Numéro du rôle : 7099 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2018 « modifiant le Code pénal et le titre préliminaire
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Tom DEWOLF
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Office bicommunautaire de la santé
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date