September 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel
- 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat ferronnier (E02/2020) et installateur en chauffage central (E20/2020)
- 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. - Erratum
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 10 septembre 2020
- 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
- Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 7 avril 2020, le mandat de M. Herman DIRICKS