September 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum
- 31 JUILLET 2020. - Loi relative à la navigabilité des aéronefs militaires (1)
- 22 JUIN 2020. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2020
- 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
- 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
- 3 SEPTEMBRE 2020. - Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (1)
Autres arrêtés
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers
- 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020, sont classés comme monument : {bullet}la façade avant, {bullet} le magasin au rez-de-chaussée
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2020
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 6 mai 2020, monsieur DELAERE Christiaan, A.D., est désigné, à partir du 1er mai 2020
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3153 du 28 août 2020
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2020 à Monsieur Steven VAN DE STEENE