September 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733
- 28 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité
- 2 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant BX1 comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire
- 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2019-2020
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité 'RRF ARTHUR-1'
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2020
- 31 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3150 du 9 août 2020
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2020 Mme Clara GEVAERT est nommée à partir du 1e juillet 2020 en qualité d'agent de l'Etat
- 12 MARS 2020. - Arrêté 2020/365 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3144 du 31 juillet 2020
- Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 22 juin 2020 qui produit ses effets le 1er juin 2019 l'attribution de la fonction de management de M. Monteny, Frank (N)
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020 produisant ses effets le 1er août 2020
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3141 du 31 juillet 2020 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2020 : Service
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais