September 04, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020
- 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020
- 28 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires
- 31 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports
- 14 MAI 2020. - Arrêté 2020/847 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les délais prévus à l'article 2 de l'arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Autres arrêtés
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3142 du 31 juillet 2020, monsieur Petit Julien, docteur en sciences
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres et fixant les indemnités accordées au président et aux membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du cadre opérationnel du service d'incendie et d'aide médicale urgente
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2020, Madame Lisa LAFORCE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Personnel Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 avril 2020 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Chantal KEGELS et M. Dominique VAN DER WAL, chargés de mission
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2020, Monsieur Douwe DE GROOF, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3143 du 31 juillet 2020
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er août 2020, M. Jeroen L.P. CLINCKSPOOR, attaché auprès du Service public fédéral Finances