September 02, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Alain LIBERT, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2020, qui entre en vigueur le 1er février 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme Elza VANDE VELDE, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Emmanuel HAECK, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché
- 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme Vincianne DENUIT, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- 21 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand
- Pouvoirs locaux MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve, moyennant corrections