August 31, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal relatif aux marins
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public 'Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement' (BIO SA)
- 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
- 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l'entretien
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel
- 9 AOUT 2020. - Loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans afin d'accroître l'accessibilité financière des femmes ayant recours à la contraception d'urgence (1)
Autres arrêtés
- 12 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020
- 25 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3134 du 17 juillet 2020, le major breveté d'état-major Caprace J-M. est commissionné, le 31 août 2020