July 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la perception des cotisations pour des mesures en faveur des groupes à risque et emplois tremplins (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (111.03) ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques(1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval (Florenville)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Pelouse de l'Oratoire » à Muno (Florenville)
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux et régionalisés de la santé (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
Autres arrêtés
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination des personnalités indépendantes telle que prévue à l'article 9, § 1, alinéa 2, de la loi du 2 mai 2019 transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et
- Environnement Par acte du 8 juillet 2020, M. GEORGES BLONDEAU, sis Chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
- Environnement Par acte du 8 juillet 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2017-06-30-09 de la SPRL URGENCE DEPOLLUTION HYDROCARBURES, sise rue Président Kennedy 29A, à 4577 Modave