July 20, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social, à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au fonctionnement et au financement des sociétés de logement social en exécution du décret du 28 avril 2017 introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social, en ce qui concerne une subvention complémentaire pour les coûts liés à l'assistance externe pour les sociétés de logement social
- 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer
- 25 JUIN 2020. - Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement
- 18 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. - Coordination officieuse en langue allemande
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
- 12 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 2 JUILLET 2020. - Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1)
- 6 MAI 2020. - Arrêté royal portant renouvellement de l'autorisation de l'entreprise OÜ ESC pour les activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires pour lutter contre la piraterie
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 03 septembre 2017
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 31 janvier 2015
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juillet 2017
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, Mme Laure-Anne M.G. BATAILLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 juin 2020 ont été nommés à la date du 8 avril 2020 : Ordre de Léopold Officier Baron Frederic PAPEIANS de MORCHOVEN dit van der Strepen
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3103 du 26 juin 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve Paquay H.
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 janvier 2015
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 janvier 2017
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Monsieur Jonathan VAN DAMME