July 15, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19. - Erratum
- 2 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1)
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs salariés (1)
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale
- 12 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant pour l'année 2021 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, M. Michel BARBE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, Mme Sigrid DEHAECK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- 22 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du conseil de discipline
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, M. Christof VAN BAEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, Mme Laure VANDEVELDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Environnement Par acte du 26 juin 2020, Mme RENATA NOWAKOWSKA, sise Urodzajna 16, à PL-44-141 Gliwice
- Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent