July 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2020. - Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1)
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2020
- 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière
- 20 SEPTEMBRE 2018. - Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits
- 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel
- 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement du loyer
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3086 du 10 juin 2020: Le capitaine-commandant Verheust J-F. est commissionné, le 10 juillet 2020, pour la durée de la mission
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2020
- Institut nationald'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 03
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2020 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Baert F., licenciée en droit, avocat ; o Mme Gobin N.
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 juin 2020, page 45595
- Institut nationald'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 03
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3088 du 10 juin 2020, madame Naydenova Romina est nommée à titre définitif dans la classe A1
- Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Michel VAN GEERT, né le 4 avril 1972, est nommé à titre définitif, à partir du 1er février 2020