July 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2020 et 2021 (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Namur
- 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome du Centre et l'Ouest
- 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Liège
- 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Charleroi
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 pour les secteurs fédéraux de la santé (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour ouvriers (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Sciensano. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Guido JACOBS
- Forces armées. - Fonction spéciale Commission Par arrêté royal n° 3084 du 10 juin 2020, le colonel aviateur breveté d'état-major Desair P. est commissionné, le 14 septembre 2020
- Forces armées. - Fonction spéciale Commission Par arrêté royal n° 3085 du 10 juin 2020: Le lieutenant-colonel Mees L. est commissionné, le 1er juillet 2020
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3082 du 10 juin 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2020
- Pouvoirs locaux SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2020 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Les Douze Hommes » à Sprimont (Banneux)
- Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3081 du 10 juin 2020, madame Marneffe Françoise, attaché
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2020 à madame Monique BERNAERTS
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments