July 01, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation temporaire du délai de paiement des droits de pilotage et des indemnités pour les opérations de pilotage
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 10/06/2020
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 23/06/2020
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3072 du 2 juin 2020
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020, est classée comme site la partie haute du parc de Roodebeek
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1er mai 2020, M. Marc L. DE KEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 11/06/2020, l'agrément en tant que collecteur
- Eau Par arrêté ministériel du 2 juin 2020 qui entre en vigueur dans les 10 jours de sa signature
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3076 du 10 juin 2020, M. Dewulf Saul est nommé à titre définitif dans la classe A1