June 11, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019 et 24 décembre 2019
- Extrait de l'arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 6876 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 septembre 2017 « modifiant le Code civil, le Code judiciaire
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 2 MAI 2019. - Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants. - Traduction allemande
- 29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
- 29 MAI 2020. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2020
- 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de l'économie, de la recherche scientifique, de l'innovation et de la communication scientifique à la suite de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3044 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve Holslag J.
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4/10/2019
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du
- 5 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2020 qui entre en vigueur le 1er mai 2020: - démission honorable de son
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3033 du 3 mai 2020: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3042 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve de Dorlodot G. (Ecuyer)
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2020 l'article 1er de l'arrêté royal du 24 mars 1981 classant comme monument les