June 04, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Espérance et Bonne-Fortune (n° 187)
- 2 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 30 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste
- 28 MAI 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne d'Actiris
- 20 MAI 2020. - Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- 29 MAI 2020. - Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant des diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Autres arrêtés
- Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy VAN ACHTER, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller
- Ordre national Par arrêté royal du 22 avril 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier Mme RAEMDONCK Carine, Mathilde
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 janvier 2020
- Promotion Par arrêté royal du 19 mai 2020, M. Daan DE MESMAEKER est promu par avancement à la classe supérieure, dans la classe A2, avec le titre d'attaché
- Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2020, Mme Leen VANDENHEEDE, expert technique, née le 18 mars 1980, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3031 du 3 mai 2020: Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2020: Force terrestre
- Ordre national Par arrêté royal du 28 juin 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. DE SCHEPPER Mario, Jeanne
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les délibérations du 23 mars 2020 par lesquelles le collège communal de Mouscron décide de prendre des mesures ponctuelles
- Environnement Par décision du 16 avril 2020, la BV PROFESSIONAL CLEANING SERVICE, Nieuwe Zoetendaalstraat 30, à 8940 Wervik
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath