May 26, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Woluwe-Saint-Pierre- Annulation Par arrêté du 29/04/2020 est annulée la délibération du 20/03/2020 par laquelle le bureau permanent du CPAS de Woluwe-Saint-Pierre approuve la procédure de passation
- Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 16/04/2020
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020
- Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit