May 25, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation d'une indemnité financière pour les prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour le compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour le compte de tiers (1)
- 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants
- 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1)
- 27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017(1)
- 27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1)
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail (1)
- 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora
Autres arrêtés
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3028 du 3 mai 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de réserve Corné H.
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif
- Agriculture
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3027 du 3 mai 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve Van Boxstael P.
- Environnement Par un arrêté ministériel du 8 avril 2020, la n.v. TRANSPORT VANSCHOONBEEK, sise Fabriekstraat 1 à 3400 Landen est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux