May 13, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction (CP 124) (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la paix sociale (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1)
- 4 MAI 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
- 6 MAI 2020. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2020
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps (1)
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Grez-Doiceau. - Transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2020, qui produit ses effets le 1er avril 2020, Monsieur Christophe R.F.G. MARTIN
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2020, qui produit ses effets le 1er avril 2020, M. Mohammed LAFTAH, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2020, qui produit ses effets le 1er avril 2020, Monsieur Régis GASPER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2020, qui produit ses effets le 1er mars 2020, Monsieur Jacob DE TROYER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 9 FEVRIER 2020. - Ordres nationaux
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2999 du 16 mars 2020: Sont désignés pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1178/3/4 délivré à la SPRL HAXHE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture