April 15, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 MARS 2020. - Loi accordant des naturalisations
- 19 MARS 2020. - Loi accordant des naturalisations
- 19 MARS 2020. - Loi accordant des naturalisations
- 6 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux délais et aux obligations procédurales pendant une urgence civile au sein du secteur politique Patrimoine immobilier
- 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020
- 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Enregistrement comme collecteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 6 avril 2020
- SPW Agriculture
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1er avril 2020 produisant ses effets le 1er mai 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève