March 27, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 17 DECEMBRE 2019. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020
- 29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 18 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2019
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- Agriculture
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- Agriculture
- 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 20 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- Agriculture
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux
- Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2020, -il est mis fin le 11 mars 2020 au soir à la désignation
- Pouvoirs locaux GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 7 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gedinne établit les règlements fiscaux
- Agriculture