March 02, 2020

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

9 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. - Traduction allemande

28 NOVEMBRE 2018. - Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (1)(2)(3)

13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique

7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er avril 2020

19 FEVRIER 2020. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

Autres arrêtés

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Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : Pour la

12 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies

Centre fédéral d'expertise des soins de santé. - Nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration Par arrêté royal du 13 février 2020, M. Fabrizio Cantelli, domicilié à Ixelles

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Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif

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13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Rouvroy

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