January 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 7 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics. - Traduction allemande
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
- 19 MARS 2019. - Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande
- 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer
- 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Bourdon H., greffier en chef (A3) au tribunal de l'entreprise de Liège
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant démission de la Commissaire générale adjointe du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail
- Personnel. - Démission Vu l'arrêt n° 246.272 du Conseil d'Etat du 3 décembre 2019, portant annulation de l'arrêté royal du 7 décembre 2017 qui nomme Mme CARPANO, Manuela
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 novembre 2019 : ORDRE DE LA COURONNE Chevalier
- SPW Agriculture
- 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt