November 29, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et ayant 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd (1)
- 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 'Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés' de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Traduction allemande
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (1)
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 331 (1)
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 2019 et 2020 (1)
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes
- 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet employabilité durable (1)
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet frais de transport (1)
Autres arrêtés
- Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 5 novembre 2019
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2019, Mme Wanda VOGEL, conseiller d'Etat
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2019
- 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2019, Monsieur Christiaens Olivier, Attaché A1, est promu par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais
- 20 NOVEMBRE 2019. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour le Collège ONPATTRO
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 11 juin 2018, Madame De Clercq Sarah, Attaché A1, est promue par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais