November 05, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
- 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont et Meuse aval). - Erratum
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité
- 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central
- 24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 138/2019 du 17 octobre 2019 Numéros du rôle : 6877, 6887, 6900, 6901, 7004
- 6 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2019 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)
- 1er JUILLET 2019. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne
Autres arrêtés
- 29 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Environnement Par acte du 10 mai 2019
- Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2019 Monsieur Tsering Dhondup, Tsering, né à Ditsa (Chine) en 1980, demeurant à Gand
- 17 OCTOBRE 2019. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- 21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant la désignation d'EPEX SPOT SE comme « opérateur désigné du marché de l'électricité (NEMO) » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier
- Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2019 Mademoiselle Hublau, Laura, née à Hal le 5 septembre 1999, demeurant à Mirthios (Grèce)
- 29 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale