October 31, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
- 26 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qui participent à des services de garde organisés
- 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande
- 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande
- 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
- 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
- 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale
- SPW Agriculture
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale
- DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur ANDRE Olivier, né le 3 novembre 1972 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Erratum
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS.BE ASBL en tant qu'entreprise sociale