October 24, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2018. - Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
- 16 MAI 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur
- 1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement
- 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
- 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections
- 18 SEPTEMBRE 2019. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
- 1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement
Autres arrêtés
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer
- 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs
- SPW Agriculture
- 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante
- Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Monsieur Rémy JADINON
- 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles Supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
- 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
- SPW Agriculture