September 11, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière
- 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps, à la réduction de la carrière et à la réduction des prestations de travail à un emploi à mi-temps (1)
- 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1)
- 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil
- 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière (1)
- 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police
- 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans en application des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail (1)
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1987 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Madame Sandrine C.J. LEGRAND
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Joris VANDEVONDELE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Madame Linde VAN DEN HAUTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Niels KEMELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Etienne DUVIVIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'avis sur la désignation de Monsieur Reginald MASSANT en tant que président du Comité de Direction a.i. au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Maxence VANDENHOVE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Alexandre TAYMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances