September 10, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 7.945
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 33.982
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.891
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 6.417
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.432
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 17.343
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.480
- 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations
- 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.870