September 09, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2019 - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Tongres à la hauteur de la borne kilométrique 30.788
- 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des « endroits de camp »
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la modification, l'implémentation et la procédure de répartition de la classification des fonctions (1)
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (boissons) (1)
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal introduisant une mesure transitoire dans l'arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique (COCOF) (1)
- 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44B sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 39.289
- 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1)
Autres arrêtés
- 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
- Promotion Par arrêté royal du 10 mars 2019 les personnes mentionnées ci-dessous sont promues à partir du 1er avril 2019 par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Emmy VANHEES
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Karen DE JONCKHEERE
- Bruxelles. - Prévention & Sécurité Admission au stage et nomination à titre définitif Par décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2019
- 21 JUIN 2019. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004