September 04, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 20.336
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 19.375
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 13.705
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 16.910
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs (1)
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 18.366
- 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 56.062
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 38.690
- 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole