September 02, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel définissant la procédure de demande et de réalisation d'un rapport de suivi de travaux
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 132 du Conseil national du travail (1)
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2018, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'emploi de fin de carrière (1)
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à une accommodation adaptée pour dormir pour les chauffeurs qui effectuent des services de navette (1)
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la mise en place d'un reclassement professionnel sectoriel (1)
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
- 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 135 du Conseil national du travail (1)
Autres arrêtés
- Carrière extérieure Nominations définitives Par arrêté royal du 17 mai 2019
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2019-0039bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2019
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-075 Par arrêté ministériel du 21 août 2019
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-059bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019
- Agriculture
- Agriculture
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2795 du 20 juillet 2019, madame Neyt Addie, Master en mathématique
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture