August 21, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 19 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 19 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant dissolution de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
- 2 MAI 2019. - Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (1)
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Monsieur Wim LIBAERS
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2019
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Madame Monika NOBEN
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, Jacques (F)
- Extension de l'agrément de ATECON asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 12 août 2019, l'agrément
- 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-2, P10-3 et P10-4 » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith