June 18, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
- 22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
- 25 AVRIL 2019. - Décret relatif au congé pour activités sportives
- 25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014
- 25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- 25 AVRIL 2019. - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, M. Vinh N. NGUYEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du congé pour mission de M. Eric DENY
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, M. Jan P.M. DE CAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique - Gand/Ekkergem - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et suppression de trois
- 22 MAI 2019. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Régie des Bâtiments au Service public fédéral Stratégie et Appui
- 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale