October 17, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
- 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
- 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peinture, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 214 et 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie
- Avenant n° 13 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de toiture
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er octobre 2018, Monsieur Maarten JOPPEN
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture