October 11, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie
- 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- 13 SEPTEMBRE 2018. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »
- 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse
- 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Pierre STANER est nommé à titre définitif, à partir du 15 mai 2018
- 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Pierre-Alain ROUFFIANGE est nommé à titre définitif, à partir du 1er octobre 2017
- 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Florian COPETTE est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2017
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, Monsieur Quinten H.N. DE JONG