October 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Consulats étrangers en Belgique Le 23 septembre 2018
- 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concession
- 2 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Consulats étrangers en Belgique Le 24 août 2018
- 17 JUILLET 2018. - Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)
- 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
- 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des mesures de soutien à l'enseignement fondamental et modifiant divers arrêtés relatifs au cadre organique, aux centres d'enseignement et aux échelles de traitement
- Consulats étrangers en Belgique Le 12 septembre 2018
- 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 01/06/2017
- 10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange
- 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Hannes EECHAUTE est nommée, à titre définitif, à partir du 1er mars 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture